Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de XO FORMATION et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : consultations, groupes de parole, séminaires, conférences.

Toute prestation accomplie par XO FORMATION implique donc l'adhésion sans réserve de du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (tva pas applicable).

XO FORMATION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, XO FORMATION s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que XO FORMATION serait amené à octroyer.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

par carte bancaire ;

par virement bancaire (à l'exclusion des consultations)

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de XO FORMATION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Tours.